Amendement

Amendement n° 1278 au texte n° 1364 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 5 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« aide à mourir »

les mots :

« euthanasie ou au suicide assisté ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 43 cosignataires

M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001278. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale