Amendement n° 1305 au texte n° 1364 du 13 mai 2026 – Fin de vie

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« mineurs »,

insérer les mots :

« de douze ans ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

En ou hors cadre familial, la présence d'enfants lors de l'administration d'une substance létale engendre un fort risque de traumatisme psychologique ou de stress post-traumatique.

Il convient en conséquence de prémunir les mineurs de 12 ans contre toute exposition à ce spectacle, même - et à fortiori surtout - en cas de lien familial avec la personne demandeuse.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 44 cosignataires

M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Laporte, M. Bigot, Mme Blanc, Mme Colombier, M. Patrice Martin, M. Beaurain, M. Ballard, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Rambaud, M. Taverne, M. Blairy, M. Villedieu, M. Frappé, M. Mauvieux, M. Evrard, M. Gery, M. Chudeau, Mme Florence Goulet, M. Lioret, M. Meurin, Mme Joubert, M. David Magnier, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Christian Girard, M. Le Bourgeois, M. Giletti, M. Markowsky, M. Limongi, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, M. Chenu, Mme Bordes, M. Boccaletti et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001305. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale