Amendements sur Exclure les heures…référence – proposition n° 753

5 résultats parmi 10 amendements.

Texte de la commission n° 863 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 4 Cet amendement des députés LFI-NFP propose de garantir que les éventuelles aides publiques supplémentaires, octroyées par cette proposition de loi, se limitent aux…

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M. Le Coq et ses cosignataires

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Texte de la commission n° 863 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 3 Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de restreindre cette décomptabilisation des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence aux seules…

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Mme Lepvraud et ses cosignataires

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Texte de la commission n° 863 Publié le 5 février 2025

Amendement n° 2 Afin de concentrer la présente proposition de loi sur les plus précaires, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose la restriction de cette sortie du revenu…

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M. Le Coq et ses cosignataires

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Texte de la commission n° 863 Publié le 4 février 2025

Amendement n° 5 Les députés du Groupe GDR sont attachés à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, qui pour être durable, doit résulter d’un meilleur partage de la valeur entre…

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M. Maurel et ses cosignataires

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Texte de la commission n° 863 Publié le 4 février 2025

Amendement n° 1 Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en…

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Mme Lepvraud et ses cosignataires

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