Amendements sur la proposition de loi « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales »

Mme Chikirou et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Chikirou et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Chikirou et ses cosignataires

• Discuté
• Article premier

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Loir et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Froger, M. Philippe Brun, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Article premier

Mme Loir et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 3, insérer l'article suivant: