- Irrecevable
- Article 3
Proposition de loi n° 1332
Amendements sur la proposition de loi « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics »
Consultez les 88 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier52 résultats parmi 88 amendements.
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 26 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 3
- Retiré
- Article 2
- Retiré
- Article premier
- Retiré
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 3