Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Louwagie
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Liso et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Liso et ses cosignataires
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Liso et ses cosignataires
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Juvin et ses cosignataires
Texte de la commission n° 613
M. Sitzenstuhl et ses cosignataires
Texte de la commission n° 613
M. Sitzenstuhl et ses cosignataires
Texte de la commission n° 613
M. Sitzenstuhl et ses cosignataires
Texte de la commission n° 613
M. Sitzenstuhl et ses cosignataires
- Discuté
- Avant l'article premier
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Mongardien
- A discuter
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Mongardien
- A discuter
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Midy
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Midy
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Bernalicis et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Belhaddad
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Bonnivard
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Breton
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Breton
- A discuter
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
Mme Reid Arbelot et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Texte de la commission n° 613
M. Gernigon et ses cosignataires
- A discuter
- Article premier
Texte de la commission n° 613
Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires
- A discuter
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Gernigon et ses cosignataires
- A discuter
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Alfandari et ses cosignataires
- A discuter
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Gernigon et ses cosignataires
- A discuter
- Article premier
Texte de la commission n° 613
M. Moulliere et ses cosignataires
- A discuter
- Article premier
Texte de la commission n° 613
Mme Colin-Oesterlé et ses cosignataires
- A discuter
- Article premier
