Votes de Thomas Gassilloud à l’Assemblée nationale

3 décembre 2025 Scrutin n° 4505

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4504

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 de Mme Pirès Beaune — article 10 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4503

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 10 bis B — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4502

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4501

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 de M. Bazin — article 10 bis a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4500

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4499

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 490 de M. Clouet — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4497

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 484 de Mme Amiot — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4496

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 483 de M. Maudet — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4495

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 481 de Mme Amiot — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4494

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 336 de M. Lauzzana — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4493

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 771 (Rect) du Gouvernement — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4492

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4491

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4490

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4489

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4488

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4487

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 4 de M. Wauquiez — article 9 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4486

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 202 (Rect) de M. Wauquiez — article 9 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4485

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 804 de M. Mathiasin — article 8 octies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4484

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 septies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 décembre 2025 Scrutin n° 4483

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 195 de M. Monnet — article 8 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

2 décembre 2025 Scrutin n° 4442

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 décembre 2025 Scrutin n° 4441

Amendement n° 2 — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Thomas Gassilloud

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 de Mme Pirès Beaune — article 10 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 10 bis B — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 de M. Bazin — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 490 de M. Clouet — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 484 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 483 de M. Maudet — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 481 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 336 de M. Lauzzana — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 771 (Rect) du Gouvernement — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 298 de M. Bazin — article 9 quinquies a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 4 de M. Wauquiez — article 9 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 202 (Rect) de M. Wauquiez — article 9 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 804 de M. Mathiasin — article 8 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 septies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 195 de M. Monnet — article 8 septies

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Amendement n° 2 — texte de la commission mixte paritaire