Votes de Stéphane Travert à l’Assemblée nationale

11 décembre 2025 Scrutin n° 4722

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4721

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4720

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4714

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4713

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4712

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4711

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4696

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4695

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4654

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 27 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4653

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 93 de M. Davi — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4652

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 414 de M. Monnet — article 26 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4651

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 282 de M. Bazin — article 26 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4650

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 413 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4649

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau — article 26 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4648

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 411 de Mme Runel — article 26 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4647

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4646

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4645

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4644

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Stéphane Travert

Votes du plus récent au plus ancien

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 27 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 93 de M. Davi — article 27

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 414 de M. Monnet — article 26 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 282 de M. Bazin — article 26 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 413 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau — article 26 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 411 de Mme Runel — article 26 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 de Mme Runel — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 402 — nouvelle lecture