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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 388 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 916 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 815 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 74 — première lecture
PourRésultat : Adopté · groupe publié : NI · vote par délégation
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 280 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 898 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 897 — première lecture
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 842 — première lecture
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