XVIIe législature

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Scrutin n° 6486

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 378 de Mme Récalde — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS