Votes de Sébastien Saint-Pasteur à l’Assemblée nationale

7 avril 2025 Scrutin n° 1297

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1296

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1295

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1294

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 4 de M. Fabrice Brun — article 5

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1293

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 5 (Rect) de M. Fabrice Brun — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1292

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 26 de M. Nury — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1291

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 25 de M. Nury — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1290

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 24 de M. Nury — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1289

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er ter — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1288

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 15 de Mme Brulebois — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1287

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Guiniot — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1286

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 21 de Mme Gruet — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1285

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 44 de M. Gosselin — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1284

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 41 de M. Gosselin — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1283

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 36 de M. Tivoli — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1282

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 35 de M. Tivoli — article 1er ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1281

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1280

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 43 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1275

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1274

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 33 de M. Dragon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1273

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1272

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1271

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

7 avril 2025 Scrutin n° 1270

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Votes du plus récent au plus ancien

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 1 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 5 — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 4 de M. Fabrice Brun — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 5 (Rect) de M. Fabrice Brun — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 26 de M. Nury — article 5

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 25 de M. Nury — article 3 bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 24 de M. Nury — article 3

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er ter — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 15 de Mme Brulebois — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 2 de M. Guiniot — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 21 de Mme Gruet — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 44 de M. Gosselin — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 41 de M. Gosselin — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 36 de M. Tivoli — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 35 de M. Tivoli — article 1er ter

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article 1er bis — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 43 (Rect) de M. Gosselin — article 1er bis

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — article premier — deuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 33 de M. Dragon — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 67 de M. Naegelen — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 42 de M. Gosselin — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 63 de M. Ceccoli — article premier

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité — amendement n° 39 de M. Gosselin — article premier