Votes de Sabine Thillaye à l’Assemblée nationale

24 octobre 2025 Scrutin n° 3064

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1536 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

24 octobre 2025 Scrutin n° 3063

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

24 octobre 2025 Scrutin n° 3062

Projet de loi de finances pour 2026 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

22 octobre 2025 Scrutin n° 3060

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

8 septembre 2025 Scrutin n° 3054

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3052

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3051

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3050

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3049

Amendement n° 386 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3048

Amendement n° 224 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3047

Amendement n° 657 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3046

Amendement n° 640 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2998

Amendement n° 490 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2997

Amendement n° 383 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2996

Amendement n° 472 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2995

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2986

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2985

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2984

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2983

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2982

Amendement n° 601 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2981

Amendement n° 359 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

9 juillet 2025 Scrutin n° 2980

Amendement n° 475 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM

Tous les votes de Sabine Thillaye

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1536 de M. Jean-Philippe Tanguy — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1493 de Mme Feld — article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Amendement n° 386 — première lecture

Amendement n° 224 — première lecture

Amendement n° 657 — première lecture

Amendement n° 640 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Amendement n° 490 — première lecture

Amendement n° 383 — première lecture

Amendement n° 472 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Amendement n° 601 — première lecture

Amendement n° 359 — première lecture

Amendement n° 475 — première lecture