Votes de Roger Chudeau à l’Assemblée nationale

17 février 2026 Scrutin n° 5458

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5457

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 56 de Mme Dogor-Such — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5456

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 26 de M. Hetzel — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5455

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 45 de Mme Loir — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5454

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 44 de Mme Loir — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5453

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 82 de M. Clouet — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5452

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5451

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5450

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 3 de Mme Dombre Coste — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5449

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 154 de M. Pilato — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5448

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5447

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 2 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5446

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article premier — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5445

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 153 de M. Pilato — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5444

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 54 de Mme Dogor-Such — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5443

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 43 de Mme Loir — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 février 2026 Scrutin n° 5442

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 11 de Mme Corneloup — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

16 février 2026 Scrutin n° 5435

Vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 février 2026 Scrutin n° 5434

Article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 février 2026 Scrutin n° 5433

Article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 février 2026 Scrutin n° 5432

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 février 2026 Scrutin n° 5431

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 4 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

16 février 2026 Scrutin n° 5430

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 3 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

16 février 2026 Scrutin n° 5429

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 1 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Roger Chudeau

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 bis — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 56 de Mme Dogor-Such — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 26 de M. Hetzel — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 45 de Mme Loir — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 44 de Mme Loir — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 82 de M. Clouet — article 4 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 4 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 55 de Mme Dogor-Such — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 3 de Mme Dombre Coste — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 154 de M. Pilato — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 124 de M. Monnet — article 4

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 2 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article premier — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 153 de M. Pilato — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 54 de Mme Dogor-Such — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 43 de Mme Loir — article premier

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 11 de Mme Corneloup — article premier

Vote sur l’ensemble — première lecture

Article 3 — première lecture

Article premier — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — vote sur l’ensemble — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 4 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 3 — première lecture

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières — amendement n° 1 — première lecture