Votes de Philippe Lottiaux à l’Assemblée nationale – page 109

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3 753 votes

27 juin 2025 Scrutin n° 2766

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 23 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2765

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 697 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2764

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2763

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2743

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2742

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2741

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2740

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 138 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2739

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 208 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2738

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 209 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2737

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 151 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2736

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2735

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 198 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2734

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 187 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2733

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 186 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2732

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 197 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2731

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 196 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2730

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 195 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2729

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 194 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2728

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2727

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 185 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2726

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 184 de M. Taché — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2725

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 183 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

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