Votes de Philippe Gosselin à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 735

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 46 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 734

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 45 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 733

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 90 de M. Rimane — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 732

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 44 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 731

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 38 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 730

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 43 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 729

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 41 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 728

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 92 de M. Rimane — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 727

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 91 de M. Rimane — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 726

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 40 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 725

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 39 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 724

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 37 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 723

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 42 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 722

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 34 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 721

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 35 de M. Taché — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 720

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 36 de M. Bernalicis — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 719

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 64 — première lecture

Contre

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6 février 2025 Scrutin n° 718

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 68 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 717

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 62 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 716

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 715

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 32 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 714

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 76 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 713

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

6 février 2025 Scrutin n° 712

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 74 — première lecture

Contre

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Tous les votes de Philippe Gosselin

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 46 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 45 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 90 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 44 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 38 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 43 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 41 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 92 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 91 de M. Rimane — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 40 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 39 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 37 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 42 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 34 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 35 de M. Taché — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 36 de M. Bernalicis — titre

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 64 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 68 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 62 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 32 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 76 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 74 — première lecture