Votes de Philippe Gosselin à l’Assemblée nationale

9 juillet 2026 Scrutin n° 8114

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 741 de M. Caure — article 4 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8113

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 83 de M. Bernalicis — article 4 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8104

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 5 de M. Pauget — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8103

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 840 de M. Marion — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8102

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 889 du Gouvernement — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8101

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1071 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8100

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1070 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8099

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8098

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8097

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8096

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1068 de M. Courbon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8095

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1067 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8094

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1005 (Rect) de M. Amirshahi — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8093

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1066 de M. Courbon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8092

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1065 de M. Courbon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8091

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1064 de M. Courbon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8090

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1063 de M. Courbon — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8089

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8088

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8087

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8078

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 702 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8077

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 38 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8076

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 719 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8075

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 450 — première lecture

Pour

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Tous les votes de Philippe Gosselin

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 741 de M. Caure — article 4 bis a

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 83 de M. Bernalicis — article 4 bis a

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 5 de M. Pauget — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 840 de M. Marion — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 889 du Gouvernement — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1071 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1070 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1068 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1067 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1005 (Rect) de M. Amirshahi — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1066 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1065 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1064 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1063 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 702 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 38 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 719 (rect.) — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 450 — première lecture