Votes de Philippe Ballard à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2714

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2713

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2712

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2711

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2710

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2694

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2693

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2685

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2684

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

23 juin 2025 Scrutin n° 2633

Mettre en place un registre national des cancers — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

19 juin 2025 Scrutin n° 2589

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 316 de M. Falcon — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

19 juin 2025 Scrutin n° 2588

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 294 de M. Laisney — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 juin 2025 Scrutin n° 2587

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 378 de M. Brugerolles — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 juin 2025 Scrutin n° 2586

Amendement n° 182 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

19 juin 2025 Scrutin n° 2585

Amendement n° 190 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

19 juin 2025 Scrutin n° 2584

Article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

19 juin 2025 Scrutin n° 2583

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 630 du Gouvernement — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

19 juin 2025 Scrutin n° 2582

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 31 de M. Amblard — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

19 juin 2025 Scrutin n° 2581

Article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

19 juin 2025 Scrutin n° 2580

Amendement n° 486 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Philippe Ballard

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 178 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 177 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 176 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 175 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — sous-amendement n° 174 de M. Piquemal — article 1er a

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre en place un registre national des cancers — article unique — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 316 de M. Falcon — article 9

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 294 de M. Laisney — article 9

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 378 de M. Brugerolles — article 9

Amendement n° 182 — première lecture

Amendement n° 190 — première lecture

Article 8 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 630 du Gouvernement — article 8

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 31 de M. Amblard — article 8

Article 6 — première lecture

Amendement n° 486 — première lecture