XVIIe législature

Tous les votes de Paul Molac

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1 351 votes

Scrutin n° 594

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 593

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 15 de M. Cernon — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 592

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 219 du Gouvernement — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 591

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT