Votes de Patrice Martin à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3037

Article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3036

Article 24 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3035

Amendement n° 637 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3034

Article 20 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3033

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3032

Article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3031

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3030

Article 18 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3029

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3028

Article 18 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3027

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3026

Article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3025

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3024

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3023

Amendement n° 539 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3022

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3021

Article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3020

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 857 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3019

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 3012

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 3011

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Patrice Martin

Votes du plus récent au plus ancien

Article 25 — première lecture

Article 24 — première lecture

Amendement n° 637 — première lecture

Article 20 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis

Article 19 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 818 de M. Michoux — article 19

Article 18 bis — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis

Article 18 bis A — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 501 de Mme Élisa Martin — article 18 bis a

Article 18 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 491 de M. Duplessy — article 18

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 492 de M. Duplessy — article 18

Amendement n° 539 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18

Article 17 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 857 du Gouvernement — article 17

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 856 du Gouvernement — article 17

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture