Votes de Nicole Le Peih à l’Assemblée nationale

17 juin 2025 Scrutin n° 2461

Amendement n° 66 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 juin 2025 Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 juin 2025 Scrutin n° 2459

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2440

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 624 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2439

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 195 de M. Tavel — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2438

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 625 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2437

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2436

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 583 de M. Benbrahim — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2435

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 77 de M. Amblard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2434

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 693 de M. Amblard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2433

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 243 de M. Tavel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2432

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 623 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2431

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 167 de M. Bruneau — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2430

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 421 de M. Nury — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2429

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 279 de M. Alfandari — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2428

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2427

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 710 de M. Amblard — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2426

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 711 de M. Amblard — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2425

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

16 juin 2025 Scrutin n° 2424

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 622 du Gouvernement — article 1er a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 juin 2025 Scrutin n° 2283

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juin 2025 Scrutin n° 2276

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 juin 2025 Scrutin n° 2244

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Nicole Le Peih

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 66 — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 624 du Gouvernement — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 195 de M. Tavel — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 625 du Gouvernement — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 583 de M. Benbrahim — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 77 de M. Amblard — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 693 de M. Amblard — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 243 de M. Tavel — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 623 du Gouvernement — article premier

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 167 de M. Bruneau — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 421 de M. Nury — après l’après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 279 de M. Alfandari — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 710 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 711 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 622 du Gouvernement — article 1er a

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Droit de vote par correspondance des personnes détenues — vote sur l’ensemble — première lecture