De simplification de la vie économique — amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori — article 17 bis
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XVIIe législature
Tous les votes de Mickaël Bouloux
3 369 votes nominatifs sont publiés pour Mickaël Bouloux pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 369 votes
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Article 14 bis — première lecture
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