De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
3 266 votes nominatifs sont publiés pour Mathilde Feld pendant son mandat.
3 266 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP