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XVIIe législature
Tous les votes de Marie-Noëlle Battistel
3 043 votes nominatifs sont publiés pour Marie-Noëlle Battistel pendant son mandat.
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3 043 votes
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Article 4 — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : SOC
Article 4 decies — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies
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Article 4 sexies — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1779 du Gouvernement — article 4 sexies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2138 de Mme Nosbé — article premier
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2134 de Mme Nosbé — article premier
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