Amendement n° 5
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XVIIe législature
Tous les votes de Marc de Fleurian
4 311 votes nominatifs sont publiés pour Marc de Fleurian pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
4 311 votes
Amendement n° 23
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Amendement n° 27
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Amendement n° 26
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Amendement n° 21
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Amendement n° 25
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet — article 15
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Article 4 decies — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1539 de M. Fournier — article 4 quater
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4
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