Votes de Julie Ozenne à l’Assemblée nationale

8 juillet 2026 Scrutin n° 8020

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 984 de M. Molac — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8019

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8018

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8017

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8016

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8015

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8014

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8013

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8012

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8011

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8010

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8009

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8008

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8007

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 juillet 2026 Scrutin n° 8006

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 419 de M. Kerbrat — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 juillet 2026 Scrutin n° 7988

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 juillet 2026 Scrutin n° 7987

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 juillet 2026 Scrutin n° 7985

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 juillet 2026 Scrutin n° 7984

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 juillet 2026 Scrutin n° 7983

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 juillet 2026 Scrutin n° 7982

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 juillet 2026 Scrutin n° 7981

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

7 juillet 2026 Scrutin n° 7980

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

6 juillet 2026 Scrutin n° 7979

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Julie Ozenne

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 984 de M. Molac — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 419 de M. Kerbrat — article 2

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 37 de Mme Hadizadeh — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 32 de M. Amirshahi — titre

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 16 de M. Bompard — titre

Renforcement des juridictions criminelles — vote sur l’ensemble — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — vote sur l’ensemble — première lecture