Votes de Joël Bruneau à l’Assemblée nationale

8 décembre 2025 Scrutin n° 4678

Article 16 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4677

Article 15 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4676

Article 15 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4675

Article 13 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4674

Article 12 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4673

Article 11 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4672

Article 11 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4671

Article 10 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4670

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 11 de Mme Élisa Martin — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4669

Article 9 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4668

Article 9 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4667

Article 8 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4666

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 10 de M. Bilongo — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

8 décembre 2025 Scrutin n° 4665

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

5 décembre 2025 Scrutin n° 4664

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

5 décembre 2025 Scrutin n° 4663

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

5 décembre 2025 Scrutin n° 4662

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

5 décembre 2025 Scrutin n° 4661

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

5 décembre 2025 Scrutin n° 4660

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 95 de M. Davi — article 36

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

5 décembre 2025 Scrutin n° 4659

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 589 de M. Maudet — article 35 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

5 décembre 2025 Scrutin n° 4658

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 671 de M. Clouet — article 33

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

5 décembre 2025 Scrutin n° 4657

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

5 décembre 2025 Scrutin n° 4656

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

5 décembre 2025 Scrutin n° 4655

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 94 de M. Davi — article 28

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Tous les votes de Joël Bruneau

Votes du plus récent au plus ancien

Article 16 — deuxième lecture

Article 15 bis — deuxième lecture

Article 15 — deuxième lecture

Article 13 — deuxième lecture

Article 12 — deuxième lecture

Article 11 bis — deuxième lecture

Article 11 — deuxième lecture

Article 10 — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 11 de Mme Élisa Martin — article 10

Article 9 bis — deuxième lecture

Article 9 — deuxième lecture

Article 8 — deuxième lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 10 de M. Bilongo — article 8

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 9 de Mme Élisa Martin — article 8 a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 47 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 42 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 346 de M. Dussausaye — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 679 de Mme Legrain — article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 95 de M. Davi — article 36

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 589 de M. Maudet — article 35 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 671 de M. Clouet — article 33

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 419 de Mme Lebon — article 28 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 28 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 94 de M. Davi — article 28