Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 12 — première lecture
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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Pierre Vigier
1 417 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Pierre Vigier pendant son mandat.
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 125 de M. Jeanbrun — article 2
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 60 de Mme Ozenne — article 2
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 58 de Mme Ozenne — article 2
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 74 — première lecture
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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 80 — première lecture
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Article unique
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Amendement n° 19
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Amendement n° 14
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Amendement n° 13
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Amendement n° 11
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Amendement n° 18
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Amendement n° 12
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Amendement n° 22
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Amendement n° 5
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Amendement n° 23
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