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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-Pierre Bataille
1 142 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Pierre Bataille pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 142 votes
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : LIOT
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis
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Amendement n° 359 — première lecture
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