Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° I-1462 (Rect) de Mme Lejeune — article 13
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
2 317 votes nominatifs sont publiés pour Jean-Paul Mattei pendant son mandat.
2 317 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM