Votes de Jean-Marie Fiévet à l’Assemblée nationale

26 janvier 2026 Scrutin n° 5160

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 123 de M. Delaporte — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5159

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 122 de M. Delaporte — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5158

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 126 de M. Gustave — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5157

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 7 de M. Saint-Martin — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

26 janvier 2026 Scrutin n° 5156

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5039

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1496 de Mme Lejeune — article 3 octies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5038

Article 3 septies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5036

Amendement n° 2489 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5034

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1797 de M. Sansu — article 3 quater

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5033

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 2488 de Mme Gérard — article 3 quater

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5032

Article 3 ter — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5031

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 3 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5030

Amendement n° 2487 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5029

Article 3 bis — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5028

Amendement n° 59 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5027

Amendement n° 55 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5026

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 932 de M. Philippe Brun — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5025

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5024

Sous-amendement n° 3511 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5023

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 janvier 2026 Scrutin n° 5022

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 348 de Mme Dalloz — article 3 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 janvier 2026 Scrutin n° 5021

Projet de loi de finances pour 2026 — article 3 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 janvier 2026 Scrutin n° 5020

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3000 de M. Mattei — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 janvier 2026 Scrutin n° 5019

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 945 de Mme Mercier — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-Marie Fiévet

Votes du plus récent au plus ancien

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 123 de M. Delaporte — article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 122 de M. Delaporte — article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — sous-amendement n° 126 de M. Gustave — article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux — amendement n° 7 de M. Saint-Martin — article premier

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1496 de Mme Lejeune — article 3 octies

Article 3 septies — nouvelle lecture

Amendement n° 2489 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 1797 de M. Sansu — article 3 quater

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 2488 de Mme Gérard — article 3 quater

Article 3 ter — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 3 ter

Amendement n° 2487 — nouvelle lecture

Article 3 bis — nouvelle lecture

Amendement n° 59 — nouvelle lecture

Amendement n° 55 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 932 de M. Philippe Brun — article 3 bis

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu — article 3 bis

Sous-amendement n° 3511 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 3 bis

Projet de loi de finances de finances pour 2026 — amendement n° 348 de Mme Dalloz — article 3 bis

Projet de loi de finances pour 2026 — article 3 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3000 de M. Mattei — article 3

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 945 de Mme Mercier — article 3