Votes de Jean-Luc Bourgeaux à l’Assemblée nationale

11 février 2025 Scrutin n° 786

Sûreté dans les transports — article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 785

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 784

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 783

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 782

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 47 de M. Latombe — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 781

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 74 de M. Jenft — article 16

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 780

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 56 de M. Jenft — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 779

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 208 de M. Amirshahi — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 778

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 58 de M. Jenft — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 777

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 32 (Rect) de M. Gouffier Valente — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 776

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 61 de M. Pauget — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 775

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 55 de M. Jenft — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 774

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 30 de M. Gouffier Valente — article 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 772

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 769

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 764

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 763

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 762

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 761

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 5 de M. Vicot — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 760

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 759

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 758

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 757

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

11 février 2025 Scrutin n° 756

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 22 de M. Gouffier Valente — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

Tous les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Votes du plus récent au plus ancien

Sûreté dans les transports — article 19 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 18 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 17 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 47 de M. Latombe — article 17

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 74 de M. Jenft — article 16

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 56 de M. Jenft — article 15

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 208 de M. Amirshahi — article 15

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 58 de M. Jenft — article 14

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 32 (Rect) de M. Gouffier Valente — article 14

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 61 de M. Pauget — article 13

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 55 de M. Jenft — article 13

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 30 de M. Gouffier Valente — article 11

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 5 de M. Vicot — article 2

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 22 de M. Gouffier Valente — article premier