Votes de Jean-François Rousset à l’Assemblée nationale

18 février 2026 Scrutin n° 5502

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 17 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5501

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 16 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5500

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 15 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5499

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 66 de Mme Lingemann — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5498

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 143 de M. Monnet — article 14 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5497

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 14 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5496

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 63 de Mme Dogor-Such — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5495

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 122 de Mme Mansouri — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5494

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 205 de M. Bentz — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5493

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 62 de Mme Dogor-Such — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5492

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel — article 14

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5491

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 61 de Mme Dogor-Such — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5490

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 83 de Mme Erodi — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5489

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 46 de Mme Loir — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

18 février 2026 Scrutin n° 5488

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 81 de M. Clouet — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5479

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 219 du Gouvernement — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5478

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5477

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 222 de Mme Pollet — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5476

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5475

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 8 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5474

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 92 de M. Clouet — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5473

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 91 de Mme Erodi — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5472

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 128 de M. Monnet — article 7 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 février 2026 Scrutin n° 5471

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 88 de Mme Erodi — article 7 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-François Rousset

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 17 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 16 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 15 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 66 de Mme Lingemann — article 15

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 143 de M. Monnet — article 14 bis

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — article 14 — deuxième lecture

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 63 de Mme Dogor-Such — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 122 de Mme Mansouri — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 205 de M. Bentz — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 62 de Mme Dogor-Such — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 61 de Mme Dogor-Such — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 83 de Mme Erodi — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 46 de Mme Loir — article 14

Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs — amendement n° 81 de M. Clouet — article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 219 du Gouvernement — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 222 de Mme Pollet — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste — article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement — article 8 — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 92 de M. Clouet — article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 91 de Mme Erodi — article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 128 de M. Monnet — article 7 bis

Soins palliatifs et d’accompagnement — amendement n° 88 de Mme Erodi — article 7 bis