Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 354 de M. Boyard — article 17 ter a
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XVIIe législature
Tous les votes de Jean-François Coulomme
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3 890 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 357 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 352 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 346 de M. Boyard — article 17 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 491 de M. Labaronne — article 15 bis
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