Votes d’Idir Boumertit à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 3017

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3016

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3015

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3014

Amendement n° 670 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3013

Amendement n° 668 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3012

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3011

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3002

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3001

Article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 3000

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2999

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2997

Amendement n° 383 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2996

Amendement n° 472 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2995

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2994

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

9 juillet 2025 Scrutin n° 2993

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP · vote par délégation

Tous les votes d’Idir Boumertit

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a

Amendement n° 667 (rect.) — première lecture

Amendement n° 670 — première lecture

Amendement n° 668 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Article 13 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Amendement n° 383 — première lecture

Amendement n° 472 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 471 de M. Delautrette — article 12

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 470 de M. Delautrette — article 11 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 802 du Gouvernement — article 11 bis