Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 18 de Mme Taurinya — titre
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XVIIe législature
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Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 17 de Mme Taurinya — titre
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Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 40 de Mme Josserand — article 5
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Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 22 de Mme Faucillon — article 4
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Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 10 de M. Coulomme — article premier
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Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 8 de Mme Taurinya — article premier
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Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 9 de M. Coulomme — article premier
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Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme — amendement n° 7 de Mme Taurinya — article premier
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 21 (rect.) — première lecture
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 20 de M. Cernon — article 2
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile — amendement n° 19 de M. Cernon — article 2
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