Votes de Gabriel Attal à l’Assemblée nationale

10 mars 2025 Scrutin n° 931

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 930

Article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 929

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 10 de M. Monnet — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 928

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 41 de M. Gernigon — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 927

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 36 de M. Gernigon — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 926

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 14 de M. Leseul — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 925

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 52 (Rect) de M. Balanant — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 924

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 7 de M. Leseul — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 923

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 23 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 mars 2025 Scrutin n° 922

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 22 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 909

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 43 de M. Rancoule — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 908

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 17 (Rect) de M. Grelier — article 3

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 906

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 2 de Mme Pantel — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 905

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 51 de M. Rancoule — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 904

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 41 de M. Rancoule — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 903

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 55 de M. Rancoule — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 902

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 39 de M. Rancoule — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 901

Article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 897

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 896

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 889

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 888

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 887

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 mars 2025 Scrutin n° 886

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Gabriel Attal

Votes du plus récent au plus ancien

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — vote sur l’ensemble — première lecture

Article unique — première lecture

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 10 de M. Monnet — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 41 de M. Gernigon — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 36 de M. Gernigon — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 14 de M. Leseul — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 52 (Rect) de M. Balanant — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 7 de M. Leseul — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 23 de M. Gillet — article unique

Simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale — amendement n° 22 de M. Gillet — article unique

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 43 de M. Rancoule — article 3

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 17 (Rect) de M. Grelier — article 3

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 2 de Mme Pantel — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 51 de M. Rancoule — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 41 de M. Rancoule — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 55 de M. Rancoule — article 2

Portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — amendement n° 39 de M. Rancoule — article 2

Article premier — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 2 (Rect) de Mme Gérard — article 9

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — sous-amendement n° 53 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 8 de Mme Batho — article 1er bis

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 6 — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — article premier — première lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 48 — première lecture