De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
XVIIe législature
Tous les votes de Frédéric-Pierre Vos
1 553 votes nominatifs sont publiés pour Frédéric-Pierre Vos pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 553 votes
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2702 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2701 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2700 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2699 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2698 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2801 de M. Meurin — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2598 du Gouvernement — article 15 bis d
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation
De simplification de la vie économique — amendement n° 2596 du Gouvernement — article 15 bis a
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation