Votes de Félicie Gérard à l’Assemblée nationale

2 juillet 2026 Scrutin n° 7970

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7969

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7968

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7967

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7966

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 6 de M. Houlié — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7965

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7964

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 198 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7963

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7962

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7961

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7960

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7959

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7958

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7957

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7956

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7955

Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7954

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 86 de Mme Capdevielle — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7953

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 85 de Mme Capdevielle — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7952

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7951

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7950

Justice criminelle et le respect des victimes — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7949

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7948

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

2 juillet 2026 Scrutin n° 7947

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 250 de M. Duplessy — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Félicie Gérard

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — article 12 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 203 de M. Coulomme — article 12

Justice criminelle et le respect des victimes — article 11 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 202 de Mme Cathala — article 11

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 6 de M. Houlié — article 10

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 199 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 198 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 332 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 9 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 91 de Mme Capdevielle — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 90 de Mme Capdevielle — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 260 de M. Duplessy — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 24 de Mme K/Bidi — article 9

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 193 de M. Coulomme — article 8

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 331 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — article 7 — première lecture

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 86 de Mme Capdevielle — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 85 de Mme Capdevielle — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 329 de Mme Cathala — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 15 de Mme K/Bidi — article 7

Justice criminelle et le respect des victimes — l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 253 de M. Duplessy — article 6

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 250 de M. Duplessy — article 6