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XVIIe législature
Tous les votes de Fabrice Roussel
3 125 votes nominatifs sont publiés pour Fabrice Roussel pendant son mandat.
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3 125 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé — article 30
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 77 de M. Aviragnet — article 24 bis
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 641 de Mme Feld — article 20 bis
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : SOC
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 639 de Mme Feld — article 20 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 513 de M. Labaronne — article 19 ter a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 493 de M. Labaronne — article 19 bis
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