Votes de Fabrice Barusseau à l’Assemblée nationale

3 décembre 2025 Scrutin n° 4510

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4509

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4508

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4507

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 437 (Rect) de M. Davi — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4506

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 436 (Rect) de M. Davi — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4505

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4504

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 de Mme Pirès Beaune — article 10 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4503

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 10 bis B — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4502

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4501

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 de M. Bazin — article 10 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4500

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4499

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 490 de M. Clouet — article 10

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4498

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 489 de Mme Amiot — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4497

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 484 de Mme Amiot — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4496

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 483 de M. Maudet — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4495

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 481 de Mme Amiot — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4494

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 336 de M. Lauzzana — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4493

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 771 (Rect) du Gouvernement — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4492

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4491

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4490

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4489

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4487

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 4 de M. Wauquiez — article 9 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4486

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 202 (Rect) de M. Wauquiez — article 9 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fabrice Barusseau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 15 de M. Dive — article 11 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 437 (Rect) de M. Davi — article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 436 (Rect) de M. Davi — article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 126 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 233 de Mme Pirès Beaune — article 10 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 10 bis B — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 502 de M. Maudet — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 302 de M. Bazin — article 10 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 490 de M. Clouet — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 489 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 484 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 483 de M. Maudet — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 481 de Mme Amiot — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 336 de M. Lauzzana — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 771 (Rect) du Gouvernement — article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 36 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 209 de Mme Lebon — article 9 sexies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 827 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 299 de M. Bazin — article 9 sexies c

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 4 de M. Wauquiez — article 9 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 202 (Rect) de M. Wauquiez — article 9 bis