Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

12 novembre 2025 Scrutin n° 3684

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 45 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 novembre 2025 Scrutin n° 3683

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2686 du Gouvernement — article 45 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 novembre 2025 Scrutin n° 3682

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa — article 45 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 novembre 2025 Scrutin n° 3681

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau — article 45 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 novembre 2025 Scrutin n° 3680

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 653 de Mme Colin-Oesterlé — article 45 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

12 novembre 2025 Scrutin n° 3679

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 45 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

12 novembre 2025 Scrutin n° 3678

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2693 du Gouvernement — article 45

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3653

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 483 de Mme Corneloup — article 26

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3650

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 651 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3649

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2531 de M. Bazin — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3648

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 652 de M. Califer — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3647

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 984 de M. Davi — article 24

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3646

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 482 de Mme Corneloup — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3645

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau — article 23

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3644

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1729 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3643

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1078 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3639

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2327 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3638

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1436 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3637

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2568 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3636

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2679 de M. Raux — après l’après l'article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3635

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2678 de M. Raux — après l’après l'article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3634

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2677 de M. Raux — après l’après l'article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3630

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 480 de Mme Corneloup — article 21

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

9 novembre 2025 Scrutin n° 3629

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 623 de M. Califer — article 21

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 45 bis — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2686 du Gouvernement — article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa — article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau — article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 653 de Mme Colin-Oesterlé — article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 45 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2693 du Gouvernement — article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 483 de Mme Corneloup — article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 651 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2531 de M. Bazin — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 652 de M. Califer — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 984 de M. Davi — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 482 de Mme Corneloup — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau — article 23

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1729 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1078 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2327 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1436 (rect.) — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2568 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2679 de M. Raux — après l’après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2678 de M. Raux — après l’après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2677 de M. Raux — après l’après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 480 de Mme Corneloup — article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 623 de M. Califer — article 21