Votes de Dominique Potier à l’Assemblée nationale

19 juin 2025 Scrutin n° 2614

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 687 (Rect) du Gouvernement — article 16 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2613

Amendement n° 27 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2612

Amendement n° 29 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2611

Amendement n° 70 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2610

Amendement n° 465 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2609

Amendement n° 156 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2608

Amendement n° 103 (rect.) — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2607

Amendement n° 259 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2605

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 324 de M. Tavel — article 11 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2604

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 321 de Mme Guetté — article 11 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2603

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir — article 11 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2602

Amendement n° 281 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2601

Article 11 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2600

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 627 du Gouvernement — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2599

Article 10 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2598

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 32 de M. Amblard — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2597

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 299 de Mme Guetté — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2596

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 302 de M. Tavel — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2595

Amendement n° 349 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2594

Amendement n° 380 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2593

Article 9 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2592

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 442 de M. Lenormand — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2591

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 475 de M. Fugit — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

19 juin 2025 Scrutin n° 2589

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 316 de M. Falcon — article 9

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Dominique Potier

Votes du plus récent au plus ancien

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 687 (Rect) du Gouvernement — article 16 bis

Amendement n° 27 — première lecture

Amendement n° 29 — première lecture

Amendement n° 70 — première lecture

Amendement n° 465 — première lecture

Amendement n° 156 — première lecture

Amendement n° 103 (rect.) — première lecture

Amendement n° 259 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 324 de M. Tavel — article 11 bis

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 321 de Mme Guetté — article 11 bis

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir — article 11 bis

Amendement n° 281 — première lecture

Article 11 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 627 du Gouvernement — article 11

Article 10 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 32 de M. Amblard — article 10

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 299 de Mme Guetté — article 10

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 302 de M. Tavel — article 10

Amendement n° 349 — première lecture

Amendement n° 380 — première lecture

Article 9 — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 442 de M. Lenormand — article 9

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 475 de M. Fugit — article 9

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 316 de M. Falcon — article 9