Votes de Davy Rimane à l’Assemblée nationale

25 juin 2025 Scrutin n° 2706

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2705

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 10 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2704

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2703

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2702

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2701

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2700

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2699

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2698

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2697

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2696

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

25 juin 2025 Scrutin n° 2695

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR · vote par délégation

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR · vote par délégation

5 juin 2025 Scrutin n° 2275

Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — amendement n° 22 de M. Labaronne — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2274

La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d’Haiti — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2273

La création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2272

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2266

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2265

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2264

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2263

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 26 de M. Bénard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2262

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

5 juin 2025 Scrutin n° 2261

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

Tous les votes de Davy Rimane

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 286 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 10 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 119 de M. Califer — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 581 de M. Gosselin — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 188 de Mme Nosbé — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 425 de M. Rimane — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 685 de Mme Bellay — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 448 de Mme Bamana — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — amendement n° 22 de M. Labaronne — article 2

La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d’Haiti — la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — article premier — première lecture

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 44 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 43 de Mme Ranc — article premier

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — amendement n° 26 de M. Bénard — article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer — amendement n° 2 (rect.) — première lecture