Votes de Danielle Brulebois à l’Assemblée nationale

30 avril 2025 Scrutin n° 1515

Article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1514

De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1512

Article 4 nonies — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1511

De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1510

Article 4 sexies — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1509

De simplification de la vie économique — amendement n° 1779 du Gouvernement — article 4 sexies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1508

De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1507

De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1506

De simplification de la vie économique — amendement n° 1539 de M. Fournier — article 4 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1505

De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1504

Amendement n° 1013 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1502

Amendement n° 2416 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1501

Article 4 quater A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1500

De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1499

De simplification de la vie économique — amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1498

De simplification de la vie économique — amendement n° 1537 de M. Fournier — article 4 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1497

Article 4 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1496

De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1495

De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1494

De simplification de la vie économique — amendement n° 713 de M. Croizier — article 4 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1493

De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1492

Amendement n° 255 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1491

Article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 avril 2025 Scrutin n° 1490

De simplification de la vie économique — amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori — article 4

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Danielle Brulebois

Votes du plus récent au plus ancien

Article 4 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies

Article 4 nonies — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies

Article 4 sexies — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1779 du Gouvernement — article 4 sexies

De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies

De simplification de la vie économique — amendement n° 635 de Mme Corneloup — article 4 quinquies

De simplification de la vie économique — amendement n° 1539 de M. Fournier — article 4 quater

De simplification de la vie économique — amendement n° 2496 de M. Fournier — article 4 quater

Amendement n° 1013 — première lecture

Amendement n° 2416 — première lecture

Article 4 quater A — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a

De simplification de la vie économique — amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4 quater a

De simplification de la vie économique — amendement n° 1537 de M. Fournier — article 4 ter

Article 4 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 713 de M. Croizier — article 4 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1430 de Mme Brulebois — article 4 bis a

Amendement n° 255 — première lecture

Article 4 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori — article 4