Votes de Daniel Labaronne à l’Assemblée nationale

11 février 2025 Scrutin n° 780

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 56 de M. Jenft — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 779

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 208 de M. Amirshahi — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 778

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 58 de M. Jenft — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 777

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 32 (Rect) de M. Gouffier Valente — article 14

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 776

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 61 de M. Pauget — article 13

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 775

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 55 de M. Jenft — article 13

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 774

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 30 de M. Gouffier Valente — article 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 773

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 237 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 772

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 771

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 770

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 769

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 768

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 766

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 765

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 764

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 763

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 762

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 760

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 759

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 758

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 757

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 février 2025 Scrutin n° 756

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 22 de M. Gouffier Valente — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

6 février 2025 Scrutin n° 719

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 64 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Daniel Labaronne

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 56 de M. Jenft — article 15

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 208 de M. Amirshahi — article 15

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 58 de M. Jenft — article 14

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 32 (Rect) de M. Gouffier Valente — article 14

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 61 de M. Pauget — article 13

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 55 de M. Jenft — article 13

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 30 de M. Gouffier Valente — article 11

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 237 (rect.) — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 85 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 quater — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 8 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 200 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 7 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 70 de M. Rancoule — article 7

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 6 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 189 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 17 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article 2 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 18 — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — article premier — première lecture

Renforcement de la sûreté dans les transports — sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 76 de Mme Regol — article premier

Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 22 de M. Gouffier Valente — article premier

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 64 — première lecture