Votes de Daniel Labaronne à l’Assemblée nationale

11 décembre 2025 Scrutin n° 4724

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4714

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4713

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4712

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4711

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4696

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4695

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4694

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 20 (Rect) du Gouvernement — article 24

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4693

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4691

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4561

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 27 de M. Wauquiez — article 8 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

5 décembre 2025 Scrutin n° 4560

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4559

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 7 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4558

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 183 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4557

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 187 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4556

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 469 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4555

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 468 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4554

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 498 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4553

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 177 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4552

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1104 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 décembre 2025 Scrutin n° 4551

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1111 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Daniel Labaronne

Votes du plus récent au plus ancien

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 40 de M. Kasbarian — article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 20 (Rect) du Gouvernement — article 24

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 27 de M. Wauquiez — article 8 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 7 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 183 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 187 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 469 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 468 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 498 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 177 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1104 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1111 — nouvelle lecture