XVIIe législature

Tous les votes de Constance de Pélichy

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Votes du plus récent au plus ancien

1 825 votes

Scrutin n° 837

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 42 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 836

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 101 de M. Cernon — article 33

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT

Scrutin n° 835

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 100 de M. Cernon — article 31

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT