Votes de Constance de Pélichy à l’Assemblée nationale

5 décembre 2025 Scrutin n° 4572

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 385 de Mme Pantel — article 17

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4571

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 400 de Mme Lebon — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4570

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 14 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4569

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 313 de Mme Mélin — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4565

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 6 de M. Raux — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4564

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 28 de M. Duplessy — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4563

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4562

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 991 (2ème Rect) de Mme Youssouffa — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4561

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 27 de M. Wauquiez — article 8 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

5 décembre 2025 Scrutin n° 4560

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4559

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 7 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4558

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 183 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4557

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 187 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4556

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 469 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4555

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 468 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4554

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 498 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4553

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 177 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4552

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1104 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4551

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1111 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4549

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1114 (rect.) — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4548

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1108 (rect.) — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4547

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1107 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4546

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1113 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

4 décembre 2025 Scrutin n° 4545

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1109 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LIOT · vote par délégation

Tous les votes de Constance de Pélichy

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 385 de Mme Pantel — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 400 de Mme Lebon — article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 14 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 313 de Mme Mélin — article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 6 de M. Raux — article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 28 de M. Duplessy — article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau — article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 991 (2ème Rect) de Mme Youssouffa — article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 27 de M. Wauquiez — article 8 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 8 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 7 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 183 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 187 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 469 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 468 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 498 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 177 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1104 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1111 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1114 (rect.) — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1108 (rect.) — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1107 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1113 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1109 — nouvelle lecture