De simplification de la vie économique — amendement n° 2602 du Gouvernement — article 20 bis aa
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XVIIe législature
Tous les votes de Claire Marais-Beuil
6 342 votes nominatifs sont publiés pour Claire Marais-Beuil pendant son mandat.
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De simplification de la vie économique — amendement n° 633 de Mme Belluco — article 18 ter
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2601 du Gouvernement — article 18 bis b
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