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XVIIe législature
Tous les votes de Charles Sitzenstuhl
4 979 votes nominatifs sont publiés pour Charles Sitzenstuhl pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
4 979 votes
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
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